Daniel Bresillon

De: Daniel BRESILLON
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000020835640(source JORF)
admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Daniel Bresillon
premier conseiller honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Daniel Bresillon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Daniel Bresillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-12-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000592187(source JORF)
admission
30 Octobre 200130/10/2001
De: Brésillon (Daniel, Jean-Mary)
conseiller hors classe à la chambre des comptes de Champagne-Ardenne ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000